Jean-Pierre Sauvard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SAUVARD (Jean-Pierre, Simon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre SAUVARD et Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000021923370
(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 2010
06/03/2010
De:
Sauvard (Jean-Pierre, Simon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Pithiviers (Loiret)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
45
"
JORFTEXT000000548985
(source JORF)
nomination
18 Octobre 1994
18/10/1994